Contrat coach

[BROUILLON v0.1 — pas encore relu par un avocat. Sert au pilote et sera valide avant l'ouverture publique. Les mentions entre crochets restent a confirmer.]

1. Parties, objet et acceptation

1.1 Parties. JB Tech Consulting, EURL au capital de 1 000 €, RCS Nantes 982 472 870, SIRET 982 472 870 00012, siège 6 rue de l'Atlantique, 44470 Carquefou, représentée par son gérant Julien Bourdoiseau (« la Plateforme »), et la personne qui ouvre un compte coach (« le Coach »).

1.2 Objet. Le Coach met en ligne des vidéos sur le site PingKey. La Plateforme les vend aux acheteurs en son nom, encaisse le prix et reverse au Coach sa part. Le Coach est le fournisseur du contenu, la Plateforme est le vendeur.

1.3 Acceptation. Le Coach accepte le contrat en cochant une case lors de son onboarding. La Plateforme conserve la date, l'heure et la version acceptées. Toute nouvelle version est acceptée de la même façon (voir 7.4).

2. Statut et déclarations du Coach

2.1 Le Coach déclare dans son profil s'il agit comme professionnel ou comme particulier. Cette mention est affichée sur sa fiche et sur celle de chaque vidéo. Il la met à jour en cas de changement.

2.2 Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales sur les sommes reçues (déclaration de revenus, cotisations, TVA le cas échéant).

2.3 Il déclare détenir les qualifications et autorisations éventuellement requises pour enseigner le tennis de table contre rémunération, et les fournit sur demande.

2.4 Il fournit les informations d'identification demandées par la Plateforme et par Stripe (identité, adresse, date de naissance, numéro fiscal), nécessaires aux vérifications et aux déclarations légales (dont DAC7), et les tient à jour.

2.5 Le Coach agit à titre indépendant. Le contrat ne crée ni lien de subordination ni société entre les parties.

3. Contenus et licence

3.1 Licence non exclusive. Le Coach reste propriétaire de ses vidéos. Il accorde à la Plateforme une licence non exclusive, pour le monde entier, de reproduction, d'hébergement, de diffusion et de vente de ces vidéos sur la Plateforme, ainsi que de communication d'extraits, de miniatures et de titres à des fins de promotion (site, réseaux sociaux, emailing). Il ne s'agit pas d'une cession de droits.

3.2 Durée. La licence dure tant que la vidéo est en ligne. Après retrait, elle subsiste uniquement pour que les acheteurs qui ont déjà payé continuent à la visionner à titre personnel, sous réserve d'un retrait d'urgence au titre de l'article 7.1 (contenu illicite, atteinte aux droits d'un tiers, mineur non autorisé), qui peut couper aussi l'accès des acheteurs déjà servis.

3.3 Non-exclusivité. Le Coach peut vendre les mêmes vidéos ailleurs.

3.4 Garantie des droits. Le Coach garantit détenir tous les droits sur ses vidéos, y compris sur les images, musiques, logos et textes de tiers, et n'y inclure aucun contenu protégé sans autorisation. Il garantit la Plateforme contre les réclamations de tiers à ce titre.

3.5 Certification. À chaque mise en ligne, le Coach coche la case de certification des droits. La Plateforme en conserve la trace horodatée.

3.6 Contenus interdits. Sont interdits les contenus illicites, haineux, violents, à caractère sexuel, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée. Chaque vidéo doit correspondre à sa catégorie et au palier de prix choisi (annexe 1).

4. Personnes filmées et mineurs

4.1 Par défaut, le Coach ne filme que lui-même (gestes, table, balle).

4.2 Il ne publie aucune vidéo dans laquelle une personne est reconnaissable (visage, voix, nom) sans son autorisation écrite. Pour un mineur, l'autorisation est celle de ses représentants légaux ; elle est écrite et précise l'usage (vente et promotion sur la Plateforme).

4.3 Le Coach conserve ces autorisations pendant la diffusion de la vidéo et [A COMPLETER : durée de conservation apres retrait, proposition : 5 ans] après son retrait, et les remet à la Plateforme sur demande sous [A COMPLETER : delai de remise, proposition : 48 heures].

4.4 À défaut d'autorisation, la Plateforme peut retirer la vidéo immédiatement (voir 7.1).

4.5 Le Coach garantit la Plateforme contre les réclamations des personnes filmées.

5. Prix, commission et reversements

5.1 Prix. Les prix sont fixés par la Plateforme selon la grille de l'annexe 1 (2,99 €, 5,99 € ou 9,99 € TTC). Le Coach choisit le palier qui correspond à sa vidéo selon les critères de l'annexe. La Plateforme peut reclasser une vidéo qui ne les respecte pas.

5.2 Évolution de la grille. Toute modification est notifiée [A COMPLETER : delai de preavis, proposition : 30 jours] à l'avance et ne s'applique qu'aux nouvelles vidéos. Les vidéos déjà publiées gardent leur prix.

5.3 Commission. La Plateforme retient une commission de 30 % du prix hors taxes payé par l'acheteur ; le Coach reçoit le solde (70 %). Un taux inférieur peut être convenu par écrit pour un coach, une catégorie ou une vidéo (annexe 2). Les frais de paiement sont supportés par la Plateforme.

5.4 Reversement. Les sommes sont versées via Stripe Connect sur le compte du Coach, selon les délais de Stripe. Le Coach doit avoir un compte de paiement vérifié pour publier. La Plateforme peut suspendre un versement en cas de litige, de soupçon de fraude ou de vérification en cours, le temps nécessaire.

5.5 Relevé et facturation. La Plateforme met à disposition un relevé des ventes et des sommes dues. [A COMPLETER : mode de facturation a confirmer avec le comptable : auto-facturation sous mandat, ou facture emise par le Coach].

5.6 Taxes. Les prix affichés à l'acheteur sont TTC. La Plateforme collecte et déclare la TVA sur sa vente à l'acheteur. [A COMPLETER : traitement de la TVA cote Coach, a valider avec le comptable].

6. Remboursements et rétractation

6.1 Rétractation. Au paiement, l'acheteur demande l'accès immédiat à la vidéo et renonce expressément à son droit de rétractation, via une case dédiée dont la Plateforme conserve la preuve. Les cas où la loi impose un remboursement restent réservés.

6.2 Décision. La Plateforme décide seule des remboursements aux acheteurs, selon ses CGV et la loi.

6.3 Remboursement légitime. Lorsque le remboursement est dû (droit légal de l'acheteur, vidéo défectueuse, indisponible ou non conforme à sa description), la part du Coach est reprise immédiatement par annulation du transfert Stripe Connect correspondant. Les frais de paiement non restitués par Stripe sont à la charge de la Plateforme.

6.4 Geste commercial. Un remboursement décidé par la Plateforme sans motif lié à la vidéo est à sa charge : la part du Coach n'est pas reprise.

6.5 Contestation bancaire. Une contestation de paiement (chargeback) suit la règle du 6.3 si elle aboutit. [A COMPLETER : frais de contestation factures par Stripe : a trancher].

7. Retrait de contenus, durée, résiliation, droit applicable

7.1 Retrait par la Plateforme. La Plateforme peut retirer ou suspendre immédiatement une vidéo ou un compte en cas de signalement sérieux (droit à l'image, mineur, atteinte aux droits d'un tiers, contenu illicite), de manquement au contrat ou de demande d'une autorité. Elle informe le Coach du motif dans les meilleurs délais, sauf interdiction légale.

7.2 Signalements. Le Coach peut être invité à répondre à un signalement sous [A COMPLETER : delai de reponse, proposition : 72 heures]. Son silence n'empêche pas le retrait.

7.3 Retrait par le Coach. Le Coach peut retirer une vidéo de la vente avec un préavis de [A COMPLETER : delai de preavis, proposition : 7 jours]. Les acheteurs qui l'ont déjà achetée conservent leur accès personnel (voir 3.2).

7.4 Modification du contrat. Toute nouvelle version est notifiée par email [A COMPLETER : delai de preavis, proposition : 30 jours] avant son application. Le Coach qui la refuse peut résilier ; sinon, il l'accepte en cochant la case correspondante.

7.5 Durée et résiliation. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de [A COMPLETER : delai de preavis, proposition : 30 jours], et sans préavis en cas de manquement grave (contenu illicite, atteinte aux droits d'un tiers, fraude).

7.6 Effets de la fin du contrat. Les vidéos sont retirées de la vente à la fin du préavis, les sommes dues sont versées, et l'accès des acheteurs est maintenu. Les articles 3.4, 4.5, 6 et 7.7 survivent.

7.7 Responsabilité. Le Coach est responsable du contenu de ses vidéos, notamment de ses conseils d'entraînement. La Plateforme n'est pas responsable du contenu pédagogique ni des dommages liés à la pratique sportive.

7.8 Données personnelles. Chaque partie traite les données comme responsable pour ses propres finalités. La Plateforme traite les données des acheteurs et ne transmet au Coach que des statistiques de ventes agrégées. Le Coach ne réutilise pas ces informations.

7.9 Droit applicable. Le contrat est soumis au droit français. Les tribunaux de [A COMPLETER : ville de competence, proposition : Nantes (siege social)] sont compétents, sous réserve des règles impératives.

Annexe 1 — Grille tarifaire (v0.1)

Trois paliers de prix, [A COMPLETER : a valider avant l'ouverture publique]. Les parts sont calculées avec une TVA à 20 % et une commission de 30 % sur le prix hors taxes.

Annexe 2 — Conditions financières

Taux standard : 30 % du prix hors taxes payé par l'acheteur, frais de paiement supportés par la Plateforme.

Taux particulier : un taux inférieur peut être convenu par écrit pour un coach, une catégorie ou une vidéo, avec son périmètre et sa période d'application. Sans accord écrit, le taux standard s'applique.

Coach pilote : [A COMPLETER : nom du coach pilote] · taux convenu : [A COMPLETER : taux convenu] · période : [A COMPLETER : periode d'application].